ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Gleizé Citoyenne et Solidaire.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir les valeurs de citoyenneté et de solidarité, de relayer l’action des élus municipaux du groupe de gauche, notamment en animant, organisant, développant :

             Des manifestations publiques, mêlant des dimensions culturelles et ludiques à des réflexions politiques.

             Des conférences–débats sur la vie de la commune et d’une manière plus générale sur la citoyenneté.

             Une concertation avec les élus de gauche de l’agglomération et les associations qui les soutiennent.

             Des commissions de travail, de réflexions.

             Des formations pour ses adhérents, les habitants de Gleizé et ceux de l’agglomération.

 

ARTICLE 3 - VALEURS

L’association inscrit son action dans les valeurs suivantes :

             Une démocratie ouverte et participative

             Un développement économique respectueux de l’environnement et des personnes

             Une solidarité active entre tous les citoyens

 

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 63 de la rue Olivier Messiaen, à Gleizé.

Il pourra être déplacé par simple décision prise en Assemblée générale.

Article 5 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

             Membres actifs adhérant aux présents statuts et s’acquittant d’une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de voter aux Assemblées générales.

             Membres bienfaiteurs : personnes qui, par l’achat de « bons de soutien », contribuent au développement de l’association, sans pour autant participer directement à ses activités.

 

ARTICLE 7. – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

             La démission

             Le non-paiement de la cotisation

             La radiation prononcée par l’Assemblée générale

 

ARTICLE 8. - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision prise en Assemblée générale.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

             Le montant des cotisations

             La vente de bons de soutien

             Les recettes que l’Association pourrait tirer d’activités économiques organisées par celle-ci, comme par exemple : vide-grenier, brocante, conférence-débat, soirée dansante…

             Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an, sur convocation de son président.

Ses décisions sont prises collégialement, chaque participant étant sollicité pour apporter son avis. La recherche du consensus est la règle qui régit les débats.

Les délibérations sont prises habituellement à main levée (à la demande d’un membre présent, le vote peut se faire à bulletin secret). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des suffrages, la voix du président compte double.

Le rôle de l’Assemblée générale ordinaire est de :

             Voter les rapports d’activité et les comptes annuels

             Etablir les orientations de l’année à venir

             Fixer le prix des cotisations

             Définir le siège social si nécessaire

             Mettre à jour si besoin le règlement intérieur

             Elire le bureau

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande du tiers des membres de l’association, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour porte sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Afin de se mettre en cohérence avec son organisation réelle et avec la volonté d’un fonctionnement « horizontal », l’Association a décidé de ne pas se doter d’un conseil d’administration.

 

ARTICLE 13 – BUREAU

L’Assemblée générale élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé de :

             Un(e) président(e)

             Un(e) vice-président(e)

             Un(e) secrétaire, et si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e)

             Un(e) trésorier(ère), et si besoin est, un(e) trésorier(ère) adjoint(e)

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le président est mandaté par l’Assemblée générale aux fins de représenter l’Association ou d’agir en justice en son nom. En cas de défaillance de ce dernier, le vice-président le suppléera.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation octroyés.

 

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE -16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constituante du 22 mai 2008, modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011, modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2014, et modifiés à nouveau par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2016.


Bureau élu le 17 novembre 2017 :

Président : Bernard Leblond

Vice-Président : Bernard Carret

Secrétaire : Jérôme de Gayffier

Trésorier : Yves Lespagnol