Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers

A partir du 2e semestre 2017, ENEDIS prévoit de remplacer les compteurs d’électricité habituels par des compteurs communicants, appelés LINKY.
L’installation de ces compteurs n’est pas une obligation, mais une simple préconisation de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 13 juillet 2009.
Ce nouveau compteur suscite des questionnements et des inquiétudes chez nombre de citoyens, et notamment à Gleizé :
• La pose du LINKY a parfois lieu en l’absence d’un accord préalable du client ou de la signature d’un avenant, ce qui n’est pas légal. Dans la loi 2015-992 du 17 aout 2015, il est pourtant bien précisé « sous réserve de l'accord du consommateur ».
• Cette pose est réalisée par du personnel sous-traitant « non électricien », sans la couverture d’une assurance biennale et décennale obligatoire. La presse s’est déjà faite l’écho de nombreux problèmes : débuts d’incendies, court circuits, appareils électrique détériorés définitivement, pose sous la contrainte, violation de la propriété privée. On peut noter que si ENEDIS n’est pas assuré, les collectivités, propriétaires des compteurs, ne le sont pas non plus et peuvent donc faire l’objet de poursuites au niveau civil ou pénal.
• Le LINKY ne permet pas de connaître sa consommation en temps réel, mais dans les 24h suivantes, à condition d’installer un appareil payant.
• Les personnes ayant un LINKY ont vu leur facture d’électricité augmenter (on notera que ce compteur est lui-même consommateur d’électricité).
• Le LINKY est piloté à distance, il ne supporte pas le moindre dépassement de puissance, ce qui peut obliger à prendre un contrat plus cher.
• Que vont devenir les données récoltées ? Nous sommes en droit de nous interroger, surtout que M. Monloubou, directeur d’ENEDIS, a déclaré lors d’une séance à l’Assemblée nationale le 2 février 2016 : « c’est le marché et donc les intérêts des industriels qui décidera des utilisations du LINKY et non l’intérêt des consommateurs ».
• Le LINKY, en utilisant la technologie du courant porteur en ligne (CPL) crée des inquiétudes concernant la santé. Il injecte des hautes fréquences dans des câbles électriques non conçus pour cela, induisant des champs électromagnétiques en amont et aval du compteur. L’OMS reconnait une forte inconnue concernant l’exposition prolongée à ces ondes.

Aujourd’hui de nombreuses personnes se plaignent de problèmes de santé depuis l’installation du LINKY chez eux, certains devenant brusquement électro-sensibles, avec toutes les conséquences induites sur leur vie quotidienne.
L’article L322-4 du Code de l’énergie stipule que les compteurs d’électricité sont la propriété des collectivités territoriales, quand bien même celles-ci auraient confié leur gestion à un syndicat d’énergie. C’est ainsi qu’en vertu du principe de précaution, plus de 400 communes, appartenant à toutes les strates, ont à ce jour émis une délibération pour refuser la pose du LINKY sur leur territoire.

Alors que la ville centre de notre Agglo mène une curieuse campagne en faveur du LINKY, allant jusqu’à nier tout risque concernant la santé (Cf. Villefranche magazine n°120), nous souhaiterions savoir si un débat va être organisé au sein de notre conseil municipal, afin de décider la position de notre commune quant au déploiement de ces nouveaux compteurs.